ENQUÊTE SUR LES ACTIVITÉS ET LES PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE VOYAGES EN LIGNE (EAPV EN LIGNE)

MODALITÉS

Le présent site exige l'utilisation de JavaScript.
Veuillez lire les modalités suivantes et cliquer sur le bouton « J'accepte » pour continuer à utiliser le programme de l'Enquête sur les activités et les préférences en matière de voyages. Si vous ne désirez pas continuer, cliquez sur « Je n'accepte pas ».

L’accès à l’Enquête sur les activités et les préférences en matière de voyages (l’« EAPV en ligne ») est assujetti aux modalités contraignantes ci-dessous. Lisez attentivement ce qui suit avant de continuer. Le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte » équivaut à apposer votre signature et signifie que vous acceptez ces modalités et les obligations qui s’y rapportent. Si vous agissez de la part d’une société, vous attestez en cliquant sur le bouton « J’accepte » avoir le pouvoir de lier la société. Si vous n’acceptez pas ces modalités Le matériel produit par l’EAPV en ligne (le « matériel ») n’est fourni qu’à des fins d’illustration générale et n’établit pas de relation pour ce qui est de services professionnels ou commerciaux. Le gouvernement de l’Ontario ne gère L’EAPV en ligne et le matériel sont proposés « tels quels », sans aucune garantie quelle qu’elle soit. Le gouvernement de l’Ontario, dans la mesure où la loi le permet, rejette toutes garanties, y compris les garanties de convenance à des fins particulières, d’absence de contrefaçon et de qualité marchande. Il ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, la disponibilité, l’intégralité ou la rapidité d’exécution de l’EAPV en ligne et du matériel ou des résultats obtenus par l’emploi du matériel. Le gouvernement de l’Ontario ne garantit pas que l’EAPV en ligne ou toute information ou tout matériel téléchargé soit accessible sans interruption et sans erreur, ou ne renferme aucun virus ni aucun autre élément nuisible. Le gouvernement de l’Ontario n’assumera aucune responsabilité envers tout utilisateur ou tout tiers en cas de manque à gagner, d’occasion manquée ou de tout dommage quel qu’il soit qui pourrait découler de l’usage de l’EAPV en ligne et du matériel, de leur emploi abusif ou de l’incapacité à les utiliser, que ce soit en vertu d’une garantie, d’un contrat Si vous avez lu les paragraphes précédents et acceptez d’être lié(e) par ces modalités, cliquez sur le bouton « J’accepte » pour continuer. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ces modalités